MENTIONS LÉGALES

Préambule :

Le site accessible à l’adresse cardayz.ch (ci-après dénommé « site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales liées au site.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

ARTICLE 1 – PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Ce site est publié / édité par :

PSA Retail / PSA Groupe

6, rue Fructidor – 75017 Paris (Siège social : 75, avenue de la Grande-Armée 75116 PARIS . Lieu et n° d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés / Capital social : Paris B 302 475 041 . N°SIRET = 302 475 041 01289 . N° d’identification TVA =FR 29 302 475 401 ).

Conception, maintenance et hébergement du site :

PSA Retail / PSA Groupe

6, rue Fructidor

75017 Paris

ARTICLE 2 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société propriétaire avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:

1. Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques ;

2. Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

3. Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « PEUGEOT », le logo « lion », « CITROËN », le logo « double chevron », le logo « DS », la marque semi-figurative « Groupe PSA », ainsi que les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PSA Groupe, ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société propriétaire du site à les exploiter A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) des éléments protégés du site sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Groupe PSA, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes mentions légales. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DU SITE

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, il est bien précisé que les constructeurs, Automobiles PEUGEOT, Automobiles CITROËN, peuvent modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs, les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine.

De façon plus générale, il est rappelé que dès lors que le Site renvoie vers le lien d’un autre site, il convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont indiquées.

Le réseau commercial de PSA Retail est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que la société propriétaire du Site est membre du réseau commercial de PSA Retail, qu’il s’agit d’un commerçant indépendant qui reste libre de déterminer ses propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par PSA Retail (y compris les forfaits) et qu’elle est seule responsable des informations qu’elle fournit sur ce Site.

ARTICLE 4 – DONNÉES NOMINATIVES

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° 1953898). La consultation de ce Site est possible sans que l’internaute n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Toutefois, l’utilisateur du Site est informé que :

1) la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à ses demandes de renseignement et/ou de prise de rendez-vous et pour lui adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique ;

2) ses données à caractère personnel pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la société propriétaire du Site s’engage à :

ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant ;

ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisateur à des tiers, sans son accord préalable ;

ne conserver les données à caractère personnel de l’utilisateur sous une forme permettant son identification que pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

ARTICLE 5 – « COOKIES »

Le cookie est un fichier informatique au format texte enregistré sur l’ordinateur d’un Internaute par un serveur Web lors de la consultation d’un site Internet. L’utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies afin de faciliter sa navigation et lui proposer des informations personnalisées en permettant au serveur du site précité de l’identifier. Seul le Site se sert de ces cookies, uniquement dans le but d’établir des statistiques de fréquentation et afin d’éviter éventuellement le nombre de délivrance d’une même information à un même utilisateur. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives.

L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site cardayz.ch nécessite une autorisation préalable et écrite de Groupe PSA.

En tout état de cause, Groupe PSA n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site cardayz.ch se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de ce Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :

à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,

à ne pas porter préjudice à l’image du Groupe PSA à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Notamment, vous garantissez, tant notre société propriétaire du Site que les sociétés du Groupe PSA contre toutes actions de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, vous vous engagez à indemniser le Groupe PSA de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société. La société propriétaire du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le Site.

Néanmoins, la société propriétaire du Site ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 4 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie des informations personnelles inutiles ou sensibles.

Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du Site de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société propriétaire du Site s’engage à mettre tout en œuvre, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer, dans des conditions optimales, le fonctionnement du Site. La société propriétaire du Site se réserve le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente tout ou partie du Site et ce sans que cela donne lieu à information préalable des internautes. La société propriétaire du Site ne saurait être tenue pour responsable des bogues ou virus informatiques.

L’internaute utilise ce Site sous sa seule et entière responsabilité, la société propriétaire du Site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés. Il est également rappelé à l’internaute que les renseignements fournis sur le Site sont donnés à titre d’information et n’engagent pas la responsabilité de la société propriétaire du Site.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

ARTICLE 9 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L’ACCÈS

La société propriétaire du Site pourra, à tout moment et sans avoir à en justifier, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès à ce Site en cas notamment :

de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société, de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site. En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre Site et/ou de son contenu.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Ce Site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumise au droit français et le texte rédigé en français fait foi. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.